Honoraires

Le calcul des honoraires

Actuellement, la détermination des honoraires s’effectue de manière consensuelle.

Une convention d’honoraires est établie entre l’avocat et son client conformément à la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015.

LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE CALCUL DES HONORAIRES

HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

Le cabinet Marcel Gorliand & Associés informe ses clients du taux horaire qu’il propose d’appliquer s’ils optent pour la méthode du temps passé. Le cabinet Marcel Gorliand & Associés spécifie la durée estimée pour l’étude et le traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées, avec la possibilité de convenir d’un taux horaire supérieur dans des affaires particulièrement complexes.

HONORAIRE AU FORFAIT

Le cabinet Marcel Gorliand & Associés et son client s’accordent sur un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être clairement détaillées.

HONORAIRE AU RÉSULTAT

Le cabinet Marcel Gorliand & Associés peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire basé sur le résultat, lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client. Cependant, ladite convention doit également prévoir un honoraire principal pour les diligences effectuées.