Droit Immobilier

Le droit immobilier

Le droit immobilier traverse les sphères privées et publiques du droit des biens, se consacrant exclusivement aux règles régissant les immeubles.

Il englobe un champ d’intervention étendu, englobant non seulement les règles de construction, mais également celles relatives aux copropriétés, aux baux, ainsi qu’au droit du domaine public.

La branche du droit de la construction, en tant que composante du droit immobilier, a pour objectif de réguler les procédures de construction des biens immobiliers.

Cela se fait à travers l’organisation de règles liées aux divers types de contrats et aux responsabilités des différents acteurs, visant à assurer l’achèvement optimal et la réception réussie du bien immobilier.